Une rentrée chargée

Avec les trois autres élus communistes des Alpes-Maritimes au Conseil régional, Eliane Guigo, Pierre Bernasconi et Adeline Mouton, j'ai donné une conférence de presse aujourd'hui sur plusieurs sujets qui marquent cette rentrée.

CONTRATS ETAT / REGION 2007-2013

Le mandat donné à Michel Vauzelle par le Conseil régional est clair. Il s’appuie sur le plan stratégique 2007 – 2013 voté à l’unanimité après un large travail de concertation avec les forces vives de la Région.

Le mandat donné par le Premier ministre au préfet de région est unilatéral et vise à  faire financer par la Région des opérations qui dépendent exclusivement de l’Etat !

Pour nous, il est inconcevable que les contrats de projets soient lancés sans que le contrat de plan qui prend fin avec l’année soit complètement terminé.
Par exemple,  la 3e voie ferroviaire littorale, la rénovation de la ligne Nice Breil, le nouveau tunnel routier de Tende et la mise en sécurité de l’ancien tunnel, la pénétrante Cannes – Grasse.

D’autres dossiers sont toujours bloqués en particulier tous ceux concernant la Politique de la ville et donc des quartiers en difficulté.

Nous souhaitons avoir l’assurance que tous ces projets seront menés à terme et qu’ils n’entameront pas les budgets des contrats de projets.

Ces contrats prendront en compte la 2e tranche de la 3e voie entre Cagnes sur Mer et Nice, la fin de la rénovation de la ligne Nice – Breil – Tende, la modernisation des Chemins de fer de Provence et la desserte de la rive droite du Var.

Nous souhaitons aussi un effort particulier pour la réhabilitation des cités HLM, la mise à niveau des logements pour les jeunes, étudiants et travailleurs, ainsi que le développement des logements pour les saisonniers.

Le lancement de la LGV Côte d’azur, la création du parc régional des PréAlpes, le développement des énergies renouvelables, doivent aussi être des axes forts des contrats de projets.

L’ensemble de la négociation se fera dans la transparence et en lien étroit avec les citoyens. Nous sommes persuadés que les résultats dépendront de notre mobilisation à tous.

LOGEMENT SOCIAL

Notre département est sinistré. Alors que 60 000 logements sont vacants y compris dans le parc social (1 000 pour l’OPAM), ce sont des milliers de familles, de jeunes qui ne peuvent plu se loger dans les Alpes – maritimes.

La spéculation immobilière n’a jamais été aussi forte, ce qui n’émeut pas les maires des grandes villes (Nice – Antibes – Cannes – Cagnes sur Mer…) qui sont tous hors la loi SRU.

La mission du Préfet Breuil, qui a toujours eu des mots forts pour fustiger cette situation, n’a rien changé dans les faits. De plus, on rajoute de la misère à la misère en continuant les procédures inhumaines d’expulsions locatives qui dépassent chaque année le millier.

Le principal bailleur social est incapable de remplir sa mission alors que le rapport de la MIILOS pointait les insuffisances, la gabegie de fonds publics, la politique clientéliste, la Direction de l’OPAM continue de fonctionner  entre mépris des locataires et inertie :
des projets de rénovation bâclés, sans concertation, sans associer les locataires et leurs associations à travers des comités de pilotage.

Nous avons demandé et obtenu la suspension d’une subvention du Conseil régional concernant une nouvelle opération de l’OPAM qui, encore une fois, était menée de façon lamentable ! Nous agirons de même avec tous les bailleurs sociaux qui ne prennent pas soin d’associer les locataires en particulier à travers des comités de pilotage.

Pour les procédures d’expulsions, nous demandons au Préfet de les suspendre en l’attente de relogement. Nous sommes toujours prêts à participer à une conférence départementale du logement qui devrait étudier la totalité des procédures et proposer des solutions bien en amont.

TRANSPORTS

Alors que l’évolution du climat et l’augmentation continue du prix des carburants confortent notre volonté de développer les transports collectifs, nous nous heurtons à la politique gouvernementale de réduction du budget de la SNCF, de suppression de postes de cheminots (un départ à la retraite sur deux non remplacé), d’inertie de la Direction de la SNCF face à la détérioration du service public, de renoncement de RFF face à ses responsabilités.
Pourtant le Conseil régional tient ses engagements en matière de financement :

• 180 millions d’euros annuels pour le service,

• achat massif de matériel neuf,

• création de nouvelles dessertes y compris Cannes – Grasse créée sous les quolibets de la droite,

• financement de la rénovation des gares…

Le Conseil régional a mis le ferroviaire au cœur des contrats de projets avec :

• la réalisation complète de la 3e voie littorale entre Antibes et Nice,

• la modernisation de la ligne Nice – Breil – Tende,

• la création du pôle multimodal de Saint Augustin, ainsi que la réalisation du TGV Côte d’azur.

D’autre part, le Conseil régional investit dans l’achat de matériel dédié à la desserte Nice – Monaco. Il s’investit aussi sur les Chemins de fer de Provence, d’ores et déjà deux rames neuves sont commandées et deux ont reçu une option, le Contrat de projets prend en compte la réhabilitation et la mise en sécurité de la totalité de la ligne ainsi que la traversée du Var et la desserte en rive droite jusqu’au Broc.
Nous sommes au moment de choix décisifs entre le tout routier polluant,onéreux, accidentogène ou le transport collectif moderne, sécurisé, convivial.

SERVICES PUBLICS

Des services publics partout et pour tous. C’était le mot d’ordre de la journée nationale d’action du 10 juin.
Avec la charte des services publics proposée par D. de Villepin le 23 juin, la privatisation de Gaz de France examinée en septembre par le Parlement, le gouvernement sourd continue la casse des services publics indispensables pour assurer l’accès à tous au logement, la santé, l’éducation, l’énergie, les transports...

Les présidents des conseils régionaux et des conseils généraux de France ont refusé de signer la charte proposée par le Premier Ministre « ne voulant pas financer un autre désengagement de l’Etat ».

Avec la « Maison du Département », le ministre – président du conseil général des Alpes-Maritimes va encore plus loin. Va-t-il centraliser dans ces Maisons du département des services qui existent déjà dans les communes où des permanences sont assurées (services sociaux, logement, justice ..) regrouper la Poste, EDF-GDF, l’ANPE, la CAF… ?

L’avenir du moyen et du haut pays qui voient arriver en masse des populations chassées de la côte par la spéculation foncière dépend de services publics de qualité et d’un aménagement du territoire équilibré et non d’un tour de passe-passe de l’Etat qui se désengage et fait financer par d’autres l’alternative.

Ce ne sont pas des bornes interactives, de regroupement des services dont a besoin la population qui ne veut pas de services publics au rabais.

Avec  la fédération nationale de défense des services publics

-Nous rejetons les politiques de privatisation de l’énergie et de « décentralisation - transfert des charges » sans compensations correspondantes

• Nous exigeons que le gouvernement retire toutes les mesures réduisant les moyens humains et matériels des services publics

• Nous revendiquons la création de services publics nouveaux dans les domaines du logement, des équipements de la petite enfance, des services aux personnes âgées, dépendantes, handicapées, de la chaîne de la génétique et du médicament, du crédit ainsi que la ré appropriation publique complète de l’eau et des télécoms.

• Nous rejetons toute directive favorisant le dumping social, la précarité, les discriminations tel que le préconise l’OMC avec l’Accord général sur le commerce des services. (le conseil régional a placé la région hors AGCS)

Le projet de loi qui doit organiser la privatisation de GDF et sa fusion avec le Groupe SUEZ est un mauvais coup de plus porté à l’indépendance de la France en matière de politique énergétique, à son avenir industriel, ainsi qu’à ses capacités de répondre dans des conditions d’égalité et de qualité aux besoins sociaux et économiques, dans ce domaine vital pour les populations. Simultanément, on assiste en effet, tant pour EDF que GDF, à une hausse des actions en Bourse et à une hausse des tarifs annonciatrices de conséquences futures encore plus désastreuses sur le pouvoir d’achat des consommateurs, au cas où ce projet aboutirait. Nous refusons cette orientation injustifiée pour faire prévaloir d’autres solutions réellement au service des populations.
Le conseil régional a rappelé lors de sa dernière session : "l’exigence de services publics de qualité, partout et pour tous. En milieu rural comme dans les grandes villes, ils jouent un rôle déterminant dans l’activité économique, l’aménagement équilibré du territoire, le respect de l’environnement et la satisfaction des besoins sociaux essentiels. (...)"
Les conseillers régionaux PACA réaffirment leur engagement en faveur des Services publics et exigent de l’Etat l’attribution de moyens financiers et humains conformes au rôle fondamental qu’ils jouent sur notre territoire.
Les conseillers régionaux PACA demandent solennellement au Gouvernement un moratoire sur les mesures de désengagement et de privatisations ainsi que l’ouverture d’un débat démocratique sur une politique de reconquête et d’extension des services et entreprises publics. »

RENTREE SCOLAIRE

La formation initiale est au cœur des préoccupations de nos concitoyens.

Notre département, notre académie sont atypiques :

• population scolaire en croissance constante depuis une quinzaine d’années

• conditions de scolarisation et moyens en équipements et personnels en retard extrêmement marqué.

Sur le plan démographique, l’annonce d’une stabilisation temporaire des effectifs devrait être mise à profit pour desserrer les effectifs par classe (notre académie est parmi les dernières au plan national).

Les moyens en personnels enseignants sont en baisse encore une fois à cette rentrée. Les moyens en personnel TOS sont les plus faibles de France.

En matière d’équipements (construction et rénovation de lycées et centre d’apprentis, équipements sportifs), la Région a mis en place un plan prévisionnel de 17 nouveaux lycées.

Un lycée a ouvert à Valdeblore (et un autre à St Maximim) en 2005, un autre ouvre à cette rentrée à Valbonne, ceci en dotation en personnel constante de la part de l’Etat. Un troisième lycée est programmé à Drap.

Pour éviter le redéploiement, la Région crée donc sur ses propres fonds des postes supplémentaires pour ouvrir ces lycées indispensables à la jeunesse des Alpes-Maritimes. La région a également décidé de donner un coup de pouce aux petits salaires des TOS en attribuant à tous les agents relevant de la région  une indemnité annuelle conséquente, que ces agents soient en position de détachement ou intégrés.

La Région consacre la moitié de son budget à la jeunesse et met en place des mesures pour lutter contre les inégalités (ex de l’équipement professionnel, 2,2 millions € en 2005), et permettre l’accès des jeunes à la culture, à la citoyenneté. (document sur les aides à la jeunesse – 9 000 chéquiers ciné-lecture dans les Alpes-Maritimes).

Lors de la session du 30 juin, sur notre proposition, notre Assemblée a pris un vœu relatif à la nécessaire « modernisation de l’éducation nationale ».

Il  rappelle que « Le budget de l’Etat pour 2007 contient une nouvelle fois des mesures de restrictions, en particulier dans le domaine sensible de l’éducation nationale où 8 700 postes ne seront pas remplacés. En trois ans, plus de 15 000 postes y auront été supprimés ».

Cette orientation exclut de plus en plus de jeunes pour qui le service public est synonyme d’accès au savoir. Elle institue la concurrence entre établissements et aggrave la dérive élitiste ; engendre l’orientation précoce et l’exclusion des jeunes en difficultés ou en situation de handicap ; érige le recours aux contrats d’accompagnement dans l’emploi en mesures d’ajustement budgétaire, au détriment de la pérennité et de la qualité de l’acte éducatif. Enfin, elle entérine le transfert aux collectivités locales ou au privé de secteurs et de personnels qui participent pleinement à l’action éducative.

Les conseillers régionaux PACA réaffirment leur engagement en faveur des Services publics, notamment en matière de formation initiale, et exigent de l’Etat l’attribution de moyens financiers et humains conformes au rôle fondamental qu’ils jouent sur notre territoire. »

Les conseillers régionaux communistes seront aux côtés des personnels, des jeunes et des parents lors de la manifestation de rentrée du 6 septembre comme ils ont toujours été à leurs côtés. Ils seront dans les établissements à la rencontre de l’ensemble de la communauté éducative pour lui apporter leur soutien, les écouter et agir avec eux tout au long de l’année pour une éducation permettant l’épanouissement de chaque jeune.

PRESENCE POSTALE :
UNE ANNEE DECISIVE POUR LES ALPES-MARITIMES

Les seize mois à venir sont porteurs de menaces fortes quant à la réduction de la voilure du service public de la poste dans les Alpes Maritimes.

Le Centre de tri départemental

La situation : le bail liant La Poste et la C.C.I quant à l’utilisation des bâtiments près de l’aéroport expire fin 2007. La C.C.I souhaite récupérer ces bâtiments pour ses propres besoins. La Poste ne souhaite pas y maintenir le centre de tri, parce que les lieux sont inadaptés aux nouvelles techniques de tri. Elle recherche un terrain beaucoup plus vaste (3 ha ?, 6 ha ?) non loin de l’aéroport.
La seule proposition de terrain connue à ce jour émane de la commune de Gattières : La Poste n’y a pas donné suite.

Le risque : nationalement, La Poste souhaite regrouper le tri sur 25 à 30 grands centres régionaux. Les communes du littoral et la C.A.N.C.A se désintéressent de la présence d’un centre de tri départemental.

• Plus de 400 emplois sont menacés de disparaître du département si le futur Centre de tri est installé près de Toulon ou de Marseille.

• Les contraintes de l’acheminement routier et le retard induit pénaliseraient les usagers de la poste, en particulier les entreprises du département.

Notre position : Nous avons écrit au Ministre de l’Aménagement du Territoire pour lui demander de prendre ses responsabilités dans ce dossier et que l’on recherche en partenariat avec les maires une solution que La Poste ne pourrait pas refuser.
En attendant, l’actuel Centre de tri doit être maintenu dans les locaux de la C.C.I tout le temps nécessaire.

La présence postale sur l’ensemble du territoire

La situation : La Poste, en accord avec l’Association des Maires de France, a progressivement substitué aux bureaux de poste de plein exercice dont l’activité était jugée insuffisante, des agences postales communales ou des points postes commerciaux (épiceries, bars...)

Dans les Alpes-Maritimes, à ce jour, sur 205 lieux postaux, 43 sont des agences postales communales et 5 sont des points postes. En 2007, 5 bureaux de postes devraient encore disparaître pour être remplacés par des agences postales communales.

La Poste subventionne les mairies et les commerces pour leurs activités postales (814 euros par mois pour une agence postale communale). Aujourd'hui, ce dispositif coûte nationalement 330 millions d’euros par an à La Poste.

Le risque : La loi du 20 mai 2005 met en place un fonds de péréquation  pour financer la présence postale dans certains territoires ruraux et les zones urbaines sensibles. Géré par les élus locaux, ce fonds de péréquation remplacerait l’actuel financement direct de La Poste.
Alimenté par l’exonération de Taxe Professionnelle, ce fonds est estimé à 131 millions  d’euros !

Après avoir fermé ses propres bureaux, La Poste va donc demander aux élus locaux de faire le tri pour éliminer plus de la moitié des points postaux subventionnés.

Notre position : La Poste doit rester le service public du courrier et conserver son secteur financier pour assumer ses missions sur l’ensemble du territoire.
Elle doit maintenir au minimum le même niveau de subventions afin d'assurer une présence de proximité sur l'ensemble du territoire, conformément à la convention qui la lie à l’Association des Maires de France.
Département un peu atypique, les Alpes-Maritimes sont concernées pour  le maintien des bureaux de poste à la fois dans les zones rurales et de montagnes et dans les quartiers qualifiés de "zones sensibles".

L’HÔPITAL PUBLIC EN DANGER

La notion de service public concernant le système de santé français est de pus en plus mise à mal.  La mise en place du "Plan hôpital 2007", avec la tarification à l'activité participe, à cette situation : le budget est calculé en fonctions des recettes de l'année précédente, elles-mêmes chiffrées à partir des actes effectués.

Dans notre département, où les possibilités d'accueil des centres de soin publics n'ont pas suivi la croissance démographique du moyen-pays, cette situation est particulièrement dommageable. Par exemple, la fermeture de blocs opératoires à Menton est envisagée.

Pour les patients, qui ont déjà à subir les mesures prises par le gouvernement pour se défausser de la santé publique (déremboursement de médicaments, attaques répétées contre la sécurité sociale, culpabilisation des patients…), cela signifie une accélération de la mise en place d'un système de santé à deux vitesses. Pour les personnels hospitaliers, les conditions de travail continuent à se dégrader, la précarité s'installe. Des personnels en CDD sont en voie d'être poussés dehors, des licenciements sont prononcés, les départs en retraite dans le public ne sont pas remplacés.

Nous sommes particulièrement inquiets pour l'avenir de la psychiatrie publique, secteur touché de plein fouet par ces politiques de régression. Conscients de la gravité de cette question, le 1er Vice-président de la Région, Patrick Allemand, et le président de la commission Santé-Solidarité du Conseil régional, Joël Canapa, se sont engagés à tenir des assises de la psychiatrie à l'échelle régionale.

La mise en place des Schémas Régionaux d'Organisation Sanitaire 2006-2011 (SROS), destinés à définir l'organisation de l'offre de soins pour les prochaines années, a donné lieu à des conférences de territoire dans notre région. Ce semblant de démocratie a fait long feu : le SROS a été adopté bien que rejeté par 5 conférences sur 9, et malgré les critiques des organisations de professionnels, des syndicats et des usagers. Pour sa part, le Conseil régional a demandé la suspension du SROS et l'ouverture d'une véritable concertation "autour d'un nouveau schéma d'organisation des soins ayant pour objectif de satisfaire les besoins réels de la population en matière sanitaire par un véritable maillage des territoires fondé sur la proximité et la qualité, maillage qui permettra de faire face aux grands défis sanitaires de notre époque".

Le développement du service public hospitalier est urgent.

Pour cela :

• Les hôpitaux publics doivent bénéficier de budgets de fonctionnement qui garantissent une vraie réponse aux besoins de santé de la population et aux souffrances sociales.

• Une véritable réforme hospitalière doit être engagée de façon démocratique, à partir des propositions des professionnels de santé et en impliquant les usagers. Le statut de l'hôpital public doit être revalorisé et les critères de rentabilité financière abandonnés.

• L'Etat doit permettre à la Région de faire face à ses obligations de formation professionnelle des personnels de santé. Celle-ci doit en effet être largement développée puisque d'ici à 2015, 55 % des effectifs de la fonction publique hospitalière doit partir à la retraite. Afin d'évaluer les besoins dans ce domaine Joël Canapa et Pascale Gérard, présidente de la commission formation professionnelle et apprentissage, organiseront des réunions locales dans toute la région, dans le cadre de l'élaboration des schémas régionaux des formations sanitaires et sociales. Cependant pour 2005, première année de prise en charge de ces formations par la Région, le transfert de charges de l'Etat vers la région pour les formations sanitaires et sociales s'est révélé déficitaire de 17 millions d'euros.

SITUATION DES SANS PAPIERS

Durant l’été, le gouvernement n’a pas relâché sa pression : mesures arbitraires contre les sans papiers, expulsions, illustrent l’inhumanité de cette politique et la provocation comme pratique pour imposer les idées d’une droite qui stigmatise, divise, éclate notre peuple.

Lors de sa dernière session plénière, le 30 juin dernier, le Conseil régional a pris une motion de soutien aux sans papiers en se positionnant clairement contre la loi CESEDA. « Le conseil régional PACA affirme son souhait d’une politique solidaire, humaine, respectueuse des principes qui fondent la République. »

Dans les Alpes-Maritimes, le Réseau Education Sans Frontières (R.E.S.F.) agit pour aider concrètement les familles et notamment les enfants des sans papiers scolarisés dans notre pays, de la maternelle à l’université, à obtenir la régularisation de leur situation.

La préfecture des Alpes-Maritimes reste très peu communicante sur l’évolution du dossier puisque le seul chiffre officiel annoncé est de 500 dossiers déposés.

A ce jour, les élus communistes sont contraints de déplorer la procédure mise en œuvre  peu accessible à des étrangers. Nous souhaitons le dialogue  avec les associations oeuvrant sur ce dossier difficile avec un interlocuteur suite au départ du responsable préfectoral.

Préoccupés et vigilants quant à la situation des familles et des jeunes à la veille de cette rentrée scolaire, nous demandons que tous les dossiers soient traités avec humanité et dans la transparence. Plus que jamais ce sont les valeurs de solidarité, d’humanité qui doivent primer.

ASSOCIATIONS

Nous nous inquiétons de l'avenir de la vie associative soumise, comme le secteur public, au régime de l'austérité. Le gouvernement a en effet considérablement réduit, ces dernières années, les aides au milieu associatif, tant pour ce qui est des subventions que pour l'aide à l'emploi associatif.

Notre région compte 70 000 associations. Ce tissu associatif revêt une importance capitale dans la réponse aux besoins d'accès à la culture, au sport,  dans tous les domaines de la vie,…  mais aussi dans le domaine social, où elles effectuent un travail fondamental notamment  en direction des plus démunis.

Elles remplissent de fait une mission de service public qui doit être reconnue, en particulier par l'attribution de moyens qui permettent de préserver et de développer cet atout majeur qu'est le tissu associatif régional.

Nous soutenons la demande des associations pour un véritable statut et une reconnaissance du bénévolat en faisant connaître et en renforçant les droits existants (remboursement de frais, formation, temps libéré).