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Gérard PIEL
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7 février 2006

Courrier à M. Leonetti sur les logements vacants à Antibes

Monsieur le Député-Maire,

La pénurie de logements sociaux et le nombre important de logements vacants nous interpelle tous. Or, une disposition nouvelle de l’article 147 de la loi du 13 août 2004 prévoit que, dans le cas où un logement est à l’abandon, la commune peut en prendre possession après expropriation à la suite d’une déclaration d’intérêt publique.

Le projet d’acquisition doit s’intégrer dans les objectifs d’une politique locale de l’habitat. Si la commune ne revendique pas ces biens, ils reviennent à l’Etat.

Je suis persuadé que le parlementaire que vous êtes ne peut ignorer cette disposition et que vous l'appliquerez en tant que maire et président de la CASA. Cela peut permettre plusieurs opérations de réhabilitation aidées par la prime PALULOS et d’autres prêts dédiés comme il est indiqué par la loi.
Dans une commune où plus de deux mille logements sont vacants, où le scandale de l’hôtel Provençal perdure depuis plus de trente ans, voici un outil qui peut débloquer certaines situations de façon intéressante pour les centaines de familles en attente de logement. La première démarche à effectuer par vos services serait de vous rapprocher des services fiscaux pouvant être concernés par cette loi.

Vous remerciant de l’attention que vous porterez à ma demande et dans l’attente de votre réponse,je vous prie de croire, Monsieur le Député-Maire, en l’assurance de mes sentiments respectueux.

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Gérard PIEL
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